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2020 : Quelles aides pour la transition énergétique et pour qui ?

Cet article vous permettra, nous l'espérons, de situer votre situation et connaitre les possibilités qui s'offriront à vous dans le cas de travaux de performance énergétique.

02/2020
Gouvernement

L'année 2020 marque un tournant pour les aides à la rénovation énergétique des logements. Le gouvernement souhaite impulser une forte envie aux propriétaires, locataires, bailleurs... à faire les travaux impératifs pour la performance énergétique de leurs habitations. C'est pourquoi un vaste plan d'aides a été mis en place pour que le plus grand nombre d'habitants puissent y avoir accès en fonction de leurs revenus. Les objectifs à atteindre en 2050 approchent très rapidement et nous sommes loin des seuils nécessaires à l'obtention de ces résultats.

Dans un premier temps nous allons évoquer ce qui ne change pas par rapport à 2019 et dans un second temps les nouveaux processus d'aides.

  1. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement RGE (n'hésitez pas réclamer la copie du certificat pour vos travaux).
  2. La TVA à 5.5 % s'applique toujours aux travaux pour améliorer la performance énergétique. les travaux "dit induits" bénéficient aussi de cette TVA réduite. Tous autres travaux de rénovation restent assujettis à une TVA à 10%.
  3. Les bénéficiaires restent toujours les propriétaires occupant le logement, les locataires du logement, les bailleurs et les syndicats de propriétaires.
  4. L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est lui aussi reconduit jusqu'au 31 décembre 2021. Son taux reste à 0%. Il n'y a pas de condition de ressources pour l'obtenir.
  5. L'habitation doit être une résidence principale ou en cours de destination. Que ce soit une maison ou un appartement, ils doivent être achevés depuis plus de 2 ans au moment des travaux. Il ne peut être obtenu qu'une seule fois pour le même logement. Attention les règles d'obtention, en fonction de chaque corps de métier, doivent être scrupuleusement observées pour constituer le dossier de prêt. Par exemple: des matériaux éligibles, posé par un professionnel habilité... L'attribution de ce prêt concerne : l'isolation de la toiture, des combles, les murs extérieurs, l'isolation des planchers bas sur sous-sol, les vides sanitaires et les passages ouverts ainsi que le remplacement de plus de la moitié des ouvertures incluant les fenêtres de toit. Certains systèmes de chauffage et production d'eau chaude sont également inclus (attention renseignez-vous auprès des professionnels qualifiés pour savoir les différentes spécificités de chaque corps de métiers).
  6. Les aides coup de pouce pour l'isolation de la toiture en rampant, les combles perdus ou aménageables, les planchers bas, les chaudières gaz, les pompes à chaleur (hormis les pacs air/air) les poêles, les chaudières, les foyers fermés à bois ou à granules et certains systèmes à production solaire (sous conditions de revenu pour le montant attribué).
  7. la règle générale:
  • 1 corps de métier : 15000 euros sauf pour les surfaces vitrées 7000 euros
  • 1 bouquet de 2 travaux : 25000 euros
  • 1 bouquet de 3 travaux : 30000 euros
  • Dans le cas d'actions pour la performance énergétique globale d'un logement : 30000 euros
  • Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 ans

Toutes ces mesures sont cumulables et communes à tous les cas de figure que nous allons voir ci-dessous.

* les conditions de performance sont impératives pour l'obtention de ces aides

* les aides communes à tous les ménages sont: la TVA réduite à 5.5 %, les primes CEE, l'éco-PTZ et comme toutes les aides elles sont conditionnées par la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

Passons désormais à ce qui change véritablement pour l'année 2020.

Premier cas : les ménages aux ressources très modestes.

Pour savoir si vous êtes éligible à cette catégorie vous devez consulter les plafonds de revenus (c'est le revenu brut fiscal de référence qui est pris en compte) en fonction de votre lieu d'habitation, la zone de classement de votre logement et le nombre d'occupants du logement.

Plafonds de revenus des ménages très modestes (Aides Transitions Énergétique 2020)
Plafonds de revenus des ménages très modestes (Aides Transitions Énergétique 2020)

Dans ce cas vous pourrez obtenir les aides de l'ANAH, ma prime "renov" (qui sera versée quelque 10 jours après la fin des travaux) dans votre cas cette prime remplace le crédit d'impôt qui était versé l'année suivante après les travaux. Cette prime est plus conséquente puisqu'elle représente 100 euros/m². Plus si vous avez ces travaux à réaliser, vous bénéficierez des opérations coup de pouce pour les combles perdus, le plancher bas, les rampants... Le total des aides de vos travaux ne pourra pas dépasser 90% de la facture totale T.T.C. éligibles aux critères de la rénovation énergétique.

Exemple pour un couple aux revenus très modestes : le diagnostique énergétique réalisé par l'intervenant missionné par l'ANAH préconise le changements des fenêtres, les combles perdus et l'isolation extérieur des murs:

  • aides ANAH : calculées par la personne en charge du dossier pour votre logement.
  • coup de pouce "combles perdus " : 20 euros/m².
  • isolation extérieure des murs : 100 euros/m².
  • changements des baies vitrées (dans le cas des fenêtres avec simple vitrage) : 100 euros par fenêtre.
  • primes CEE
  • Eco-PTZ

La totalité des ces aides ne pourra dépasser les 90% du total des factures T.T.C.

Deuxième cas : les ménages aux ressources modestes.

Pour savoir si vous êtes éligible à cette catégorie vous devez consulter les plafonds de revenus (c'est le revenu brut fiscal de référence qui est pris en compte) en fonction de votre lieu d'habitation, la zone de classement de votre logement et le nombre d'occupants du logement.

Plafonds de revenus des ménages modestes (Aides Transitions Énergétique 2020)
Plafonds de revenus des ménages modestes (Aides Transitions Énergétique 2020)

Si vous êtes dans ce créneau de revenus vous pourrez bénéficier des aides suivantes:

  • aides ANAH : calculées par la personne en charge du dossier pour votre logement
  • coup de pouce "combles perdus " : 20 euros/m²
  • isolation extérieure des murs : 75 euros/m²
  • changements des baies vitrées (dans le cas des fenêtres avec simple vitrage) : 80 euros par baie vitrée
  • primes CEE
  • Eco-PTZ

La totalité des ces aides ne pourra dépasser les 75% du total des factures T.T.C.

Troisième cas : les ménages intermédiaires.

Une fois de plus, c'est le revenu brut fiscal de référence qui sera le juge de paix. Après consultation du tableau fiscal et validation de votre éligibilité à cette catégorie, vous pourrez bénéficier des aides suivantes pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique:

Plafonds de revenus des ménages intermédiaires (Aides Transitions Énergétique 2020)
Plafonds de revenus des ménages intermédiaires (Aides Transitions Énergétique 2020)
  • le crédit d'impôt qui sera de 50 euros/m² net.
  • les primes CEE
  • l'Eco-ptz

La totalité du crédit d'impôt ne peut dépasser 4800 euros pour un couple déclarant en commun ses revenus et 2400 pour une personne seule, sur une période de 5 ans.

Quatrième cas : les ménages aisés.

Le revenu brut fiscal de référence sera la référence. Après consultation du tableau fiscal et validation de votre éligibilité à cette catégorie, vous pourrez bénéficier des aides suivantes pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique:

Plafonds de revenus des ménages aisés (Aides Transitions Énergétique 2020)
Plafonds de revenus des ménages aisés (Aides Transitions Énergétique 2020)
  • le crédit d'impôt qui sera de 25 euros/m² net.
  • les primes CEE
  • l'Eco-ptz

La totalité du crédit d'impôt ne peut dépasser 4800 euros pour un couple déclarant en commun ses revenus et 2400 pour une personne seule, sur une période de 5 ans.

Dernier cas : rénovation globale d'une habitation individuelle.

Le montant de l'aide n'est attribué que pour les ménages intermédiaires (hormis les ménages très précaires et modestes). Une prime de 150 euros par m² calculée sur la surface habitable et en fonction des travaux réalisés.

Comme vous pourrez le constater les nouvelles aides sont complexes. Pour savoir quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre n’hésitez pas à contacter soit un artisan RGE, l'ANAH ou FAIRE.

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