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CITE - Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Tout ce qu'il faut savoir sur le CITE (crédit d'impôt transition énergétique) en 2016.

06/2016
Gouvernement

CRÉDIT D’IMPÔT : QUE FAUT-IL SAVOIR ?

Comme la plupart des particuliers, vous le savez. Si vous réalisez une isolation pour améliorer la performance énergétique de votre habitat, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ses conditions d’octroi et son calcul sont en revanche moins connus. Les points à retenir.

Une aide à saisir avant fin 2016  

Le 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) s’est substitué au Crédit d’impôt au développement durable (CIDD). Portant sur les travaux d’économies d’énergie, parmi lesquels l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), le CITE permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt (30 %), sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

En vigueur depuis près de 2 ans, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Etes-vous concerné ?

Pas de profil particulier. Le CITE est accessible à toute personne fiscalement domiciliée en France, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement. Visant à alléger les dépenses liées à une optimisation énergétique, ce crédit d’impôt porte sur les travaux réalisés dans la résidence principale (maison individuelle ou appartement achevés depuis plus de 2 ans).

Des dépenses plafonnées

L’avantage fiscal s’élève à 30 % des dépenses éligibles, plafonnées à 8 000 € de travaux pour une personne seule (16 000 € pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de 5 ans. Dans la base de calcul du CITE entrent le coût du matériel et de la main d’œuvre liés aux travaux d’isolation. Des plafonds spéciaux s’appliquent cependant selon la nature des travaux. Ainsi, pour les parois existantes isolées par l’extérieur, les dépenses réalisées sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m2.

Exemple : Propriétaire de sa maison, Jean a réalisé chez lui des travaux d’isolation extérieure. Les aménagements concernaient 4 façades soit 120 m2 isolés. Avec une facture d’un montant global de 20 000 € TTC.

Pour le calcul du crédit d’impôt, l’Etat retiendra un montant de 18 000 € (120 m2 d’isolant X 150 € TTC). Ce qui excède le plafond de travaux fixé pour une personne seule (8 000 €).

En 2017, Jean bénéficiera donc d’un CITE d’un montant maximum de 2 400 €.  

Au niveau des impôts, les frais engagés doivent être déclarés en même temps que les revenus à savoir l’année suivant le paiement des travaux. Si le montant du CITE dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.

Bien choisir son professionnel

Réaliser une isolation extérieure, qui soit de qualité et conforme aux réglementations actuelles, exige une vraie expertise professionnelle. Et notamment une connaissance fine des enjeux énergétiques et environnementaux, liés à ce type de travaux. C’est pourquoi l’Etat a conditionné l’obtention du CITE à l’intervention d’artisans qualifiés et reconnus pour leurs compétences.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent ainsi être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Depuis le 1er mars 2016, cette obligation est étendue aux entreprises sous-traitantes. Pour identifier un professionnel RGE, et débusquer les fausses certifications apposées parfois sur les devis, rien de plus simple. Sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr, il est possible de vérifier si l’artisan visé possède bien la mention RGE.

Des équipements plus exigeants

Dans l’optique du CITE, les équipements installés doivent également répondre à des caractéristiques précises. Cette exigence, déjà présente, a été renforcée par l’article 106 de la loi de finances pour 2016. Ainsi, la résistance thermique « R » de l’isolant – plus elle est élevée, plus elle est gage d’une isolation performante - doit être :  

≥ 3,7 m2.K/W pour les murs en façade ou en pignon

≥ 7 m2.K/W pour les planchers de combles perdus

≥ 6 m2.K/W pour les rampants de toiture et plafonds de combles

≥ 3 m2.K/W pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

A noter, enfin…

Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources. Le crédit d’impôt peut aussi être additionné avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie. Il sera toutefois calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

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