DPE (Diagnostic de Performance Energétique): Ce qui change en 2022
Le DPE a évolué au 1er Juillet 2021, mais ses résultats vont avoir des impacts différents en fonction de votre situation.
01/2022
Gouvernement
Le Diagnostic Immobilier est un passage obligatoire pour la location, la vente ou l'achat de tout bien immobilier. Il est constitué de plusieurs diagnostics, comme le Diagnostic Amiante, Termites, Plomb ou celui qui nous intéresse ici, le Diagnostic de Performance Énergétique aussi connu sous l'acronyme DPE.
Le DPE, c'est quoi ?
Le Diagnostic de Performance Energétique permet d'établir clairement la performance énergétique d'un bien immobilier et son impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre). Ainsi, les futurs locataires ou acheteurs peuvent connaitre l'efficacité énergétique de leur logement. Les résultats peuvent être comparés mais la méthode ne prenant pas en compte les différences d'utilisation (ex: une famille de 4 personnes prenant 2 douches par jour, ou un couple prenant une douche quotidienne). Ce DPE est basé sur des scénarios d'utilisation standard en fonction du type de logement. Il prend en compte votre type de chauffage et la facture de consommation annuelle sur les 3 dernières années ( si vous avez 2 sources de chauffage par exemple électrique + poêle à bois, les deux doivent être cumulés), l'orientation de la maison, la surface du logement(à la surface habitable il sera rajouté la surface tampon solarisée, si elle existe, c'est à dire la ou les vérandas),le type de mur, l'isolant et son épaisseur lorsqu'il existe ainsi que sa vétusté supposée, le type de fenêtres et leur qualité en fonction de leur âge, l'isolation des combles ou des toitures lorsque les combles sont aménagés. Ce DPE devra tenir compte aussi du confort d'hiver et du confort d'été aussi qui va devenir une préoccupation majeure dans les années à venir.
A l'issue du diagnostic, les différents résultats sont exposés et un scénario sous forme de bouquet de travaux est proposé au client. Par exemple, s'il y a présence d'une cheminée à foyer ouvert, le diagnostiqueur proposera soit la fermeture du conduit, soit l'installation d'un insert. Nous allons voir comment les interpréter ci-dessous.
Comment interpréter ses résultats ?
Les résultats les plus connus sont les étiquettes climat (liée aux émissions de gaz à effet de serre, aussi appelée l'empreinte carbone) et énergie (liée à la consommation énergétique du logement). Ces deux étiquettes ne renvoient pas le même résultat : ainsi, une chaudière à condensation aura de meilleures performances énergétiques qu'un chauffage électrique standard, mais émettra plus de CO2 dans l'atmosphère. Le classement final va de A à G pour les 2 étiquettes et c'est là tout le changement.
En effet, en fonction du classement, de nombreuses contraintes vont s'ajouter au fur et à mesure et il faut s'attendre à des évolutions dans les mois et les années à venir afin de parvenir à l'excellence en terme de consommation et de rejet.
Quelles sont ses évolutions ?
Par le passé, ses résultats ont été vivement critiqués. Cependant, une évolution intervenue au 1er Juillet 2021 a fait changer de position ses détracteurs. En effet, la méthode de calcul a été améliorée et précisée, et surtout la méthode dite "sur facture" n'est plus utilisable. Cette dernière rendait les résultats "traficables". Ainsi, en s'absentant de son logement quelques mois avant le diagnostic, la consommation est bien moindre et le résultat bien meilleur. Donc dans ce cas, par exemple, le temps de présence dans le logement ainsi que le nombre de personnes l'habitant étant pris en compte, le résultat de l'étude sera beaucoup plus fiable.
Quel impact cela va-t-il avoir ?
Les résultats deviennent opposables, ce qui signifie que la consommation indiquée sur le DPE doit être proche de celle effectivement réalisée par le nouveau locataire ou propriétaire. En cas de doute, le nouveau propriétaire ou locataire peut demander un nouveau DPE, et en cas de résultat différent, se retourner contre l'ancien propriétaire et sera opposable en cas de tromperie.
Les "passoires thermiques" qui sont détenues par propriétaire de logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh par m² et par an - seront interdits à la location et ce, dès le 1er Janvier 2023.
En conclusion
A partir du 1er janvier, le DPE sera beaucoup plus fiable et précis et tiendra compte de la consommation réelle du logement ainsi que sont impact sur l'environnement. Un acheteur saura, avant la signature de l'acte de vente, quels seront les travaux qu'il devra engagé (pour avoir un logement sain et peu énergivore) et savoir si le logement est dans son budget.
